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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03509522B0008

Permis d'aménager n° 03509522B0008 à Dol-de-Bretagne pour un terrain de 12 639 m², Place De La Cathedrale

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DOL DE BRETAGNE et autorisée le 20 janvier 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 janvier 2023, ouverture de chantier le 5 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03509522B0008, déposé en mairie de Dol-de-Bretagne.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2023

Dossier PA n° 03509522B0008

Demandeur

COMMUNE DE DOL DE BRETAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Place De La Cathedrale, le permis d'aménager n° 03509522B0008 a été délivré le 20 janvier 2023 à Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DOL DE BRETAGNE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 639 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC26. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2022 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis d'aménager référencés à Dol-de-Bretagne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2023

Surface du terrain

12 639 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/01/2023

Chantier (DOC)

05/06/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dol-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dol-de-Bretagne Code postal 35120 Identifiant INSEE 35095
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 639 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DOL DE BRETAGNE

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213500952
SIRET: 21350095200014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1966
Localisation: DOL-DE-BRETAGNE (35120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03509522B0008
Code commune INSEE	35095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 639 m², situé Place De La Cathedrale à Dol-de-Bretagne (35120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DOL DE BRETAGNE et autorisée le 20 janvier 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 janvier 2023, ouverture de chantier le 5 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03509522B0008, déposé en mairie de Dol-de-Bretagne.

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