Permis d'aménager n° 03509520B0004 à Dol-de-Bretagne pour un terrain de 19 339 m², Route De Combourg 2
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2021
Dossier PA n° 03509520B0004
Demandeur
DOL COMBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Combourg 2, le permis d'aménager n° 03509520B0004 a été délivré le 10 mai 2021 à Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de DOL COMBOURG.
L'opération concerne un terrain de 19 339 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT225, AT283. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 35 permis d'aménager référencés à Dol-de-Bretagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2022.
Autorisation
10 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2022
Achèvement (DAACT)
20/12/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Dol-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dol-de-Bretagne Code postal 35120 Identifiant INSEE 35095
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 339 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOL COMBOURG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 881634588
- SIRET
- 88163458800019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PLERIN (22190)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03509520B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |