Permis d'aménager n° 03509520B0003 à Dol-de-Bretagne pour un terrain de 59 846 m², Route De Combourg
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2021
Dossier PA n° 03509520B0003
Demandeur
DOL COMBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03509520B0003, délivré le 2 mars 2021 à Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Route De Combourg. Le dossier a été déposé par DOL COMBOURG.
L'opération s'étend sur un terrain de 59 846 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT223, AT225. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis d'aménager référencés à Dol-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2022.
Autorisation
2 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2022
Achèvement (DAACT)
20/12/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Dol-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dol-de-Bretagne Code postal 35120 Identifiant INSEE 35095
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 59 846 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOL COMBOURG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 881634588
- SIRET
- 88163458800019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PLERIN (22190)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03509520B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |