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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03509520B0003

Permis d'aménager n° 03509520B0003 à Dol-de-Bretagne pour un terrain de 59 846 m², Route De Combourg

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DOL COMBOURG et autorisé le 2 mars 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2021, ouverture de chantier le 11 avril 2022, achèvement déclaré le 10 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03509520B0003, déposé en mairie de Dol-de-Bretagne.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2021

Dossier PA n° 03509520B0003

Demandeur

DOL COMBOURG

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03509520B0003, délivré le 2 mars 2021 à Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Route De Combourg. Le dossier a été déposé par DOL COMBOURG.

L'opération s'étend sur un terrain de 59 846 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT223, AT225. Ce dossier est l'un des 35 permis d'aménager référencés à Dol-de-Bretagne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2021

Surface du terrain

59 846 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2026.

Autorisation

2 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2022

Achèvement (DAACT)

10/07/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt

10/07/2026

Autorisation

02/03/2021

Chantier (DOC)

11/04/2022

Achèvement (DAACT)

10/07/2026

Localisation du projet à Dol-de-Bretagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT223 AT225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dol-de-Bretagne Code postal 35120 Identifiant INSEE 35095
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	59 846 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOL COMBOURG

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 881634588
SIRET: 88163458800019
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2020
Localisation: PLERIN (22190)

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10 mai 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03509520B0003
Code commune INSEE	35095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 mars 2021
Date de dépôt	10/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 59 846 m², situé Route De Combourg à Dol-de-Bretagne (35120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DOL COMBOURG et autorisé le 2 mars 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2021, ouverture de chantier le 11 avril 2022, achèvement déclaré le 10 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03509520B0003, déposé en mairie de Dol-de-Bretagne.

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