Permis d'aménager n° 03509520B0001 à Dol-de-Bretagne, Boulevard De Normandie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2020
Dossier PA n° 03509520B0001
Demandeur
DOL DE BRETAGNE - RTE DE FOUGERES - LHDF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 septembre 2020 à Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03509520B0001 porte sur un projet situé Boulevard De Normandie. Le projet est porté par DOL DE BRETAGNE - RTE DE FOUGERES - LHDF.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM197, AM247. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis d'aménager référencés à Dol-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2021.
Autorisation
24 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2020
Achèvement (DAACT)
03/12/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Dol-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dol-de-Bretagne Code postal 35120 Identifiant INSEE 35095
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOL DE BRETAGNE - RTE DE FOUGERES - LHDF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 878373091
- SIRET
- 87837309100015
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ABBEVILLE (80100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03509520B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |