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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03509520B0002

Permis d'aménager n° 03509520B0002 à Dol-de-Bretagne pour un terrain de 13 465 m², La Foret Harault

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par NOVARKANE et autorisé le 15 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 janvier 2021, ouverture de chantier le 8 octobre 2021, achèvement déclaré le 26 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03509520B0002, déposé en mairie de Dol-de-Bretagne.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2021

Dossier PA n° 03509520B0002

Demandeur

NOVARKANE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03509520B0002, délivré le 15 janvier 2021 à Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Foret Harault. Le demandeur déclaré est NOVARKANE.

L'opération concerne un terrain de 13 465 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV119, AV120, AV329. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis d'aménager référencés à Dol-de-Bretagne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2021

Surface du terrain

13 465 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2022.

Autorisation

15 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2021

Achèvement (DAACT)

26/01/2022

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/01/2021

Chantier (DOC)

08/10/2021

Achèvement (DAACT)

26/01/2022

Localisation du projet à Dol-de-Bretagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV119 AV120 AV329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Foret Harault

Territoires administratifs

Commune: Dol-de-Bretagne Code postal 35120 Identifiant INSEE 35095
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 465 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOVARKANE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 880325055
SIRET: 88032505500015
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: NANTES (44300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03509520B0002
Code commune INSEE	35095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 465 m², situé La Foret Harault à Dol-de-Bretagne (35120).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par NOVARKANE et autorisé le 15 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 janvier 2021, ouverture de chantier le 8 octobre 2021, achèvement déclaré le 26 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03509520B0002, déposé en mairie de Dol-de-Bretagne.

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Dol-de-Bretagne (35120)

11 oct. 2019 4 423 m² foncier COMMUNE DE DOL DE BRETAGNE

PA n°03509519B0003 Commencé

Rue Pierre Flaux

Dol-de-Bretagne (35120)

25 mai 2020 950 m² foncier

PA n°03509520B0001 Terminé

Boulevard De Normandie

Dol-de-Bretagne (35120)

24 sept. 2020 DOL DE BRETAGNE - RTE DE FOUGERES - LHDF

PA n°03509520B0003 Terminé

Route De Combourg

Dol-de-Bretagne (35120)

02 mars 2021 59 846 m² foncier DOL COMBOURG

PA n°03509520B0004 Terminé

Route De Combourg 2

Dol-de-Bretagne (35120)

10 mai 2021 19 339 m² foncier DOL COMBOURG

PA n°03509520B0005 Autorisé

Route De Combourg 3

Dol-de-Bretagne (35120)

10 mai 2021 53 724 m² foncier DOL COMBOURG

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