Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03508821M0001

Permis d'aménager n° 03508821M0001 à Corps-Nuds pour un terrain de 607 m², 16 Rue De Chanteloup L Epine Frault

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 mai 2021, ouverture de chantier le 27 juillet 2021, achèvement déclaré le 29 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03508821M0001, déposé en mairie de Corps-Nuds.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2021

Dossier PA n° 03508821M0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03508821M0001, délivré le 27 mai 2021 à Corps-Nuds (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 16 Rue De Chanteloup L Epine Frault.

L'opération concerne un terrain de 607 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB108. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Corps-Nuds est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2021

Surface du terrain

607 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2021.

Autorisation

27 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2021

Achèvement (DAACT)

29/10/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/05/2021

Chantier (DOC)

27/07/2021

Achèvement (DAACT)

29/10/2021

Localisation du projet à Corps-Nuds

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Epine Frault

Territoires administratifs

Commune: Corps-Nuds Code postal 35150 Identifiant INSEE 35088
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	607 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CORPS-NUDS (35150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03508821M0001
Code commune INSEE	35088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 607 m², situé 16 Rue De Chanteloup L Epine Frault à Corps-Nuds (35150).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 mai 2021, ouverture de chantier le 27 juillet 2021, achèvement déclaré le 29 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03508821M0001, déposé en mairie de Corps-Nuds.

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Corps-Nuds (35150)

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Corps-Nuds (35150)

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