Permis d'aménager n° 03507019E0001 à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine, 9 Rue Le Petit Village
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2019
Dossier PA n° 03507019E0001
Demandeur
ABG LOCATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rue Le Petit Village, le permis d'aménager n° 03507019E0001 a été délivré le 4 octobre 2019 à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne). ABG LOCATIONS figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB13, AB424. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine Code postal 35430 Identifiant INSEE 35070
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ABG LOCATIONS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802034546
- SIRET
- 80203454600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LA VILLE-ES-NONAIS (35430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03507019E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |