Permis d'aménager n° 0350692500002 à Châteaugiron pour un terrain de 6 985 m², Rue Au Prevot
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2025
Dossier PA n° 0350692500002
Demandeur
SNC CLOS PRESSOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0350692500002, délivré le 12 décembre 2025 à Châteaugiron (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Au Prevot. Le projet est porté par SNC CLOS PRESSOIR.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 985 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL475, AL476, AL479. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis d'aménager référencés à Châteaugiron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châteaugiron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaugiron Code postal 35410 Identifiant INSEE 35069
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 985 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC CLOS PRESSOIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 943982553
- SIRET
- 94398255300019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0350692500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |