Permis d'aménager n° 03502218E0001 à Bécherel, Les Hauts Lieux
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 février 2019
Dossier PA n° 03502218E0001
Demandeur
NEOTOA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bécherel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03502218E0001 a été délivré le 26 février 2019, pour un projet situé Les Hauts Lieux. Le dossier a été déposé par NEOTOA.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB350P, AB696, AB300P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bécherel
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Hauts Lieux
Territoires administratifs
- Commune
- Bécherel Code postal 35190 Identifiant INSEE 35022
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEOTOA
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 347498370
- SIRET
- 34749837000027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de NEOTOA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03502218E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |