Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03506920P0004

Permis d'aménager n° 03506920P0004 à Châteaugiron pour un terrain de 8 798 m², 26 Rue Leprestre De Lezonnet

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2020

Dossier PA n° 03506920P0004

Demandeur

LEGENDRE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châteaugiron (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03506920P0004 a été délivré le 27 avril 2020, pour un projet situé 26 Rue Leprestre De Lezonnet. Le dossier a été déposé par LEGENDRE IMMOBILIER.

L'opération s'étend sur un terrain de 8 798 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL46, AL39, AL57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 27 permis d'aménager référencés à Châteaugiron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2020

Surface du terrain

8 798 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
27/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteaugiron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL46 AL39 AL57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaugiron Code postal 35410 Identifiant INSEE 35069
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 798 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEGENDRE IMMOBILIER

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421061680
SIRET
42106168000037
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1998
Localisation
RENNES (35208)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03506920P0004
Code commune INSEE 35069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 798 m², situé 26 Rue Leprestre De Lezonnet à Châteaugiron (35410).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par LEGENDRE IMMOBILIER et autorisé le 27 avril 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03506920P0004, déposé en mairie de Châteaugiron.

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