Permis d'aménager n° 03506919P0002 à Châteaugiron pour un terrain de 7 240 m², 26 Rue Leprestre De Lezonnet
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2019
Dossier PA n° 03506919P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03506919P0002, délivré le 7 décembre 2019 à Châteaugiron (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 26 Rue Leprestre De Lezonnet.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 240 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL39, AL46, AL56. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 27 permis d'aménager référencés à Châteaugiron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châteaugiron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaugiron Code postal 35410 Identifiant INSEE 35069
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 240 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LUNAIRE (35800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03506919P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |