Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03506920P0002

Permis d'aménager n° 03506920P0002 à Châteaugiron pour un terrain de 1 855 m², 17 Rue De Rennes

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2020

Dossier PA n° 03506920P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châteaugiron (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03506920P0002 a été délivré le 19 mars 2020, pour un projet situé 17 Rue De Rennes.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 855 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont J0286, J0384. Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis d'aménager référencés à Châteaugiron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2020

Surface du terrain

1 855 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2021.

Autorisation

19 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2020

Achèvement (DAACT)

09/02/2021

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
10/09/2020
Autorisation
19/03/2020
Chantier (DOC)
10/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
09/02/2021

Localisation du projet à Châteaugiron

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

J0286 J0384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaugiron Code postal 35410 Identifiant INSEE 35069
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 855 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT DIDIER (35220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03506920P0002
Code commune INSEE 35069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 mars 2020
Date de dépôt 10/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 855 m², situé 17 Rue De Rennes à Châteaugiron (35410).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 mars 2020, ouverture de chantier le 10 septembre 2020, achèvement déclaré le 9 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03506920P0002, déposé en mairie de Châteaugiron.

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