Permis d'aménager n° 03506823V0001 à Châteaubourg pour un terrain de 4 077 m², 3 Rue De Vitre
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2023
Dossier PA n° 03506823V0001
Demandeur
C2R HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03506823V0001 a été délivré le 4 juillet 2023 à Châteaubourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 3 Rue De Vitre. La demande émane de C2R HABITAT.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 077 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM51. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis d'aménager référencés à Châteaubourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2024.
Autorisation
4 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2024
Achèvement (DAACT)
14/06/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Châteaubourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubourg Code postal 35220 Identifiant INSEE 35068
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 077 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C2R HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 517988721
- SIRET
- 51798872100018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CHATEAUBOURG (35220)
Autres dossiers de C2R HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03506823V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |