Permis d'aménager n° 0350472100001 à Bruz pour un terrain de 6 084 m², 94 Rue De Redon
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2021
Dossier PA n° 0350472100001
Demandeur
BO-INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 0350472100001 a été délivré le 23 septembre 2021, pour un projet situé 94 Rue De Redon. Le dossier a été déposé par BO-INVEST.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 084 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CB37, CB38, CB39. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis d'aménager référencés à Bruz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2026.
Autorisation
23 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2022
Achèvement (DAACT)
15/03/2026
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
4 ans 1 mois
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet à Bruz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 084 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BO-INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 887684074
- SIRET
- 88768407400016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BRUZ (35170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0350472100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |