Permis d'aménager n° 03503713B0002 à Bréal-sous-Montfort, La No
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2014
Dossier PA n° 03503713B0002
Demandeur
VIABILIS AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03503713B0002 a été délivré le 16 janvier 2014 à Bréal-sous-Montfort (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La No. VIABILIS AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés à Bréal-sous-Montfort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2014.
Autorisation
16 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2014
Achèvement (DAACT)
22/07/2014
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bréal-sous-Montfort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La No
Territoires administratifs
- Commune
- Bréal-sous-Montfort Code postal 35310 Identifiant INSEE 35037
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIABILIS AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 499694917
- SIRET
- 49969491700026
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT-GREGOIRE (35760)
Autres dossiers de VIABILIS AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03503713B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |