Permis d'aménager n° 03503313U0001 à Bourg-des-Comptes, La Touche
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 février 2014
Dossier PA n° 03503313U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 février 2014 à Bourg-des-Comptes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03503313U0001 porte sur un projet situé La Touche.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YB107, YB106, YB105. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Bourg-des-Comptes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2014.
Autorisation
13 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2014
Achèvement (DAACT)
03/10/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Bourg-des-Comptes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Touche
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-des-Comptes Code postal 35890 Identifiant INSEE 35033
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURG-DES-COMPTES (35890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03503313U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |