Permis d'aménager n° 03503319W0001 à Bourg-des-Comptes pour un terrain de 18 701 m², La Lande De La Croix
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2019
Dossier PA n° 03503319W0001
Demandeur
VIABILIS AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourg-des-Comptes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03503319W0001 a été délivré le 4 octobre 2019, pour un projet situé La Lande De La Croix. Le demandeur déclaré est VIABILIS AMENAGEMENT.
L'opération concerne un terrain de 18 701 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1343, OB1794, OB1795. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Bourg-des-Comptes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2023.
Autorisation
4 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2020
Achèvement (DAACT)
24/05/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Bourg-des-Comptes
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-des-Comptes Code postal 35890 Identifiant INSEE 35033
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 701 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIABILIS AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 499694917
- SIRET
- 49969491700026
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT-GREGOIRE (35760)
Autres dossiers de VIABILIS AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03503319W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |