Permis d'aménager n° 03502419M0001 à Betton pour un terrain de 151 668 m², Lieud Les Rignes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2020
Dossier PA n° 03502419M0001
Demandeur
RENNES METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03502419M0001, délivré le 12 mars 2020 à Betton (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Lieud Les Rignes. Le dossier a été déposé par RENNES METROPOLE.
L'aménagement porte sur un terrain de 151 668 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX102, AY139, AY193. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Betton est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2022.
Autorisation
12 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2020
Achèvement (DAACT)
02/05/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Betton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Betton Code postal 35830 Identifiant INSEE 35024
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 151 668 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RENNES METROPOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 243500139
- SIRET
- 24350013900189
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- RENNES (35031)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03502419M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |