Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03502418M0001

Permis d'aménager n° 03502418M0001 à Betton pour un terrain de 83 867 m², Rue De La Cote D'emeraude La Touche

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BETTON et autorisé le 20 juin 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 juin 2018, ouverture de chantier le 27 août 2018, achèvement déclaré le 21 décembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03502418M0001, déposé en mairie de Betton.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2018

Dossier PA n° 03502418M0001

Demandeur

COMMUNE DE BETTON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juin 2018 à Betton (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03502418M0001 porte sur un projet situé Rue De La Cote D'emeraude La Touche. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BETTON.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 83 867 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A334, A340, A1260. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Betton.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2018

Surface du terrain

83 867 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2018.

Autorisation

20 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2018

Achèvement (DAACT)

21/12/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/06/2018

Chantier (DOC)

27/08/2018

Achèvement (DAACT)

21/12/2018

Localisation du projet à Betton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A334 A340 A1260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Touche

Territoires administratifs

Commune: Betton Code postal 35830 Identifiant INSEE 35024
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	83 867 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BETTON

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213500242
SIRET: 21350024200259
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BETTON (35830)

Autres dossiers de COMMUNE DE BETTON

PA n°03502418M0002 Terminé

Place Charles De Gaulle

15 janv. 2019

PA n°03502414M0004 Terminé

La Basse Robinais

01 avr. 2015

PA n°03502414M0001 Terminé

Rue De L' Argoat

03 sept. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03502418M0001
Code commune INSEE	35024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 83 867 m², situé Rue De La Cote D'emeraude La Touche à Betton (35830).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BETTON et autorisé le 20 juin 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 juin 2018, ouverture de chantier le 27 août 2018, achèvement déclaré le 21 décembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03502418M0001, déposé en mairie de Betton.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Betton

PA n°03502416M0001 Terminé

Rue Du Mont Saint Michel

Betton (35830)

06 mai 2016 3 948 m² foncier GROUPE LAUNAY

PA n°03502415M0004 Terminé

76 Rue Du Vau Chalet

Betton (35830)

15 juil. 2016 3 080 m² foncier

PA n°03502417M0001 Terminé

49 Rue Du Mont Saint Michel

Betton (35830)

19 janv. 2018 3 589 m² foncier

PA n°03502418M0002 Terminé

Place Charles De Gaulle

Betton (35830)

15 janv. 2019 18 848 m² foncier COMMUNE DE BETTON

PA n°03502419M0001 Terminé

Lieud Les Rignes

Betton (35830)

12 mars 2020 151 668 m² foncier RENNES METROPOLE

PA n°03502420M0001 Terminé

Chemi Des Mezieres

Betton (35830)

11 sept. 2020 6 806 m² foncier

Autres types d'autorisations à Betton

Permis de construire à Betton

678 autorisations

Permis de démolir à Betton

87 autorisations