Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03502418M0002

Permis d'aménager à Betton pour 18 848 m² de terrain - Place Charles De Gaulle

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BETTON et autorisé le 15 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2019, ouverture de chantier le 27 février 2019, achèvement déclaré le 26 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03502418M0002, instruit par la commune de Betton.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2019

Dossier PA n° 03502418M0002

Demandeur

COMMUNE DE BETTON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03502418M0002, délivré le 15 janvier 2019 à Betton (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Place Charles De Gaulle, Betton (35830). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE BETTON. L'opération concerne un terrain de 18 848 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AL94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2019

Surface du terrain

18 848 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2020.

Autorisation

15 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2019

Achèvement (DAACT)

26/06/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/01/2019

Chantier (DOC)

27/02/2019

Achèvement (DAACT)

26/06/2020

Localisation du projet à Betton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Betton Code postal 35830 Identifiant INSEE 35024
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 848 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BETTON

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213500242
SIRET: 21350024200259
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BETTON (35830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03502418M0002
Code commune INSEE	35024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 848 m², situé Place Charles De Gaulle, Betton (35830).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BETTON et autorisé le 15 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2019, ouverture de chantier le 27 février 2019, achèvement déclaré le 26 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03502418M0002, instruit par la commune de Betton.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.