Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03502418M0002

Permis d'aménager n° 03502418M0002 à Betton pour un terrain de 18 848 m², Place Charles De Gaulle

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BETTON et autorisée le 15 janvier 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 janvier 2019, ouverture de chantier le 27 février 2019, achèvement déclaré le 26 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03502418M0002, déposé en mairie de Betton.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2019

Dossier PA n° 03502418M0002

Demandeur

COMMUNE DE BETTON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Betton (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03502418M0002 a été délivré le 15 janvier 2019, pour un projet situé Place Charles De Gaulle. COMMUNE DE BETTON figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 18 848 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés à Betton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2019

Surface du terrain

18 848 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2020.

Autorisation

15 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2019

Achèvement (DAACT)

26/06/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/01/2019

Chantier (DOC)

27/02/2019

Achèvement (DAACT)

26/06/2020

Localisation du projet à Betton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Betton Code postal 35830 Identifiant INSEE 35024
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 848 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BETTON

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213500242
SIRET: 21350024200259
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BETTON (35830)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03502418M0002
Code commune INSEE	35024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 848 m², situé Place Charles De Gaulle à Betton (35830).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BETTON et autorisée le 15 janvier 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 janvier 2019, ouverture de chantier le 27 février 2019, achèvement déclaré le 26 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03502418M0002, déposé en mairie de Betton.

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