Permis de construire Locaux N° 03502418M0037

Permis de construire à Betton pour 7 022 m² de locaux - Lieud Le Grand Rigne

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2019

Dossier PC n° 03502418M0037

Demandeur

SCI BETTON INVEST

Cette page présente le permis de construire n° 03502418M0037, délivré le 1 mars 2019 à Betton (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lieud Le Grand Rigne, Betton (35830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BETTON INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 333 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 748 m² en bureaux, 6 274 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY193.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 333 m²

Surface créée

7 022 m²

Variation nette

+7 022 m²

Surface totale après

7 022 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2020.

Autorisation

1 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2019

Achèvement (DAACT)

17/07/2020

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
01/03/2019
Chantier (DOC)
18/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2020

Localisation du projet à Betton

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Betton Code postal 35830 Identifiant INSEE 35024
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 022 m² 7 022 m²
Total 0 m² 7 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 022 m² 7 022 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m² 748 m²
Industrie 0 m² 6 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 274 m² 6 274 m²
Total locaux 0 m² 7 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 022 m² 7 022 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BETTON INVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839806478
SIRET
83980647800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03502418M0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 333 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieud Le Grand Rigne, Betton (35830).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BETTON INVEST et accordé le 1 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2019, ouverture de chantier le 18 mars 2019, achèvement déclaré le 17 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03502418M0037, instruit par la commune de Betton.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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