Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03502414M0004

Permis d'aménager à Betton pour 9 920 m² de terrain - La Basse Robinais

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BETTON et autorisé le 1 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2015, ouverture de chantier le 17 septembre 2015, achèvement déclaré le 25 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03502414M0004, instruit par la commune de Betton.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2015

Dossier PA n° 03502414M0004

Demandeur

COMMUNE DE BETTON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03502414M0004, délivré le 1 avril 2015 à Betton (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Basse Robinais, Betton (35830). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE BETTON. L'opération concerne un terrain de 9 920 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AO46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2015

Surface du terrain

9 920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2015.

Autorisation

1 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2015

Achèvement (DAACT)

25/11/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois 16 jours

Durée du chantier

2 mois 8 jours

Délai total

7 mois 24 jours

Dépôt

17/09/2015

Autorisation

01/04/2015

Chantier (DOC)

17/09/2015

Achèvement (DAACT)

25/11/2015

Localisation du projet à Betton

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Betton Code postal 35830 Identifiant INSEE 35024
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 920 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BETTON

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213500242
SIRET: 21350024200259
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BETTON (35830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03502414M0004
Code commune INSEE	35024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 avril 2015
Date de dépôt	17/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 920 m², situé La Basse Robinais, Betton (35830).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BETTON et autorisé le 1 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2015, ouverture de chantier le 17 septembre 2015, achèvement déclaré le 25 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03502414M0004, instruit par la commune de Betton.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.