Permis d'aménager n° 0350211900001 à Beaucé pour un terrain de 23 776 m², Lieu- Beausejour
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2020
Dossier PA n° 0350211900001
Demandeur
MABA BEAUSEJOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu- Beausejour, le permis d'aménager n° 0350211900001 a été délivré le 24 janvier 2020 à Beaucé (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par MABA BEAUSEJOUR.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 23 776 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB73, AB74, AB75. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Beaucé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 ans 2 mois
Localisation du projet à Beaucé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaucé Code postal 35133 Identifiant INSEE 35021
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 776 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MABA BEAUSEJOUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 538888694
- SIRET
- 53888869400014
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BEAUCE (35133)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0350211900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 27/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |