Permis de construire Locaux N° 0350211900009

Permis de construire n° 0350211900009 à Beaucé pour 2 045 m² de locaux, Lieu- Beausejour

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2020

Dossier PC n° 0350211900009

Demandeur

GFDI 113

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0350211900009 a été délivré le 17 mars 2020 à Beaucé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lieu- Beausejour. La demande émane de GFDI 113.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 2 045 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 818 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 75. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables à Beaucé référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 818 m²

Surface créée

2 045 m²

Variation nette

+2 045 m²

Surface totale après

2 045 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaucé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaucé Code postal 35133 Identifiant INSEE 35021
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 15 818 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 045 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 045 m² 2 045 m²
Total 0 m² 2 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 045 m² 2 045 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 045 m² 2 045 m²
Total locaux 0 m² 2 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 045 m² 2 045 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GFDI 113, une société civile immobilière (SCI) basée à Chaponnay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

GFDI 113

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813332657
SIRET
81333265700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
CHAPONNAY (69970)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350211900009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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