Permis d'aménager n° 0350212000001 à Beaucé pour un terrain de 45 326 m², Lieu- La Quenoisiere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2020
Dossier PA n° 0350212000001
Demandeur
PARC DE LA CHESNAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 décembre 2020 à Beaucé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 0350212000001 porte sur un projet situé Lieu- La Quenoisiere. Le demandeur déclaré est PARC DE LA CHESNAIE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 45 326 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI183, AI155, AI152. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Beaucé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beaucé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaucé Code postal 35133 Identifiant INSEE 35021
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 45 326 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARC DE LA CHESNAIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 538665860
- SIRET
- 53866586000010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CESSON SEVIGNE (35577)
Autres dossiers de PARC DE LA CHESNAIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0350212000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |