Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0350212500001

Permis d'aménager n° 0350212500001 à Beaucé pour un terrain de 15 938 m², La Quenoisiere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2025

Dossier PA n° 0350212500001

Demandeur

PARC DE LA CHESNAIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juillet 2025 à Beaucé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 0350212500001 porte sur un projet situé La Quenoisiere. PARC DE LA CHESNAIE figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 15 938 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI220. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Beaucé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2025

Surface du terrain

15 938 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaucé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Quenoisiere

Territoires administratifs

Commune
Beaucé Code postal 35133 Identifiant INSEE 35021
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 15 938 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARC DE LA CHESNAIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
538665860
SIRET
53866586000028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
SAINT JACQUES DE LA LANDE (35136)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0350212500001
Code commune INSEE 35021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 938 m², situé La Quenoisiere à Beaucé (35133).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PARC DE LA CHESNAIE et autorisée le 22 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0350212500001, déposé en mairie de Beaucé.

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