Permis d'aménager n° 03501522V0001 à Balazé pour un terrain de 11 389 m², Clos Du Clairay
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2022
Dossier PA n° 03501522V0001
Demandeur
ATALYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03501522V0001, délivré le 8 décembre 2022 à Balazé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Clos Du Clairay. Le projet est porté par ATALYS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 389 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZZ333, ZZ439. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2022 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Balazé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2025.
Autorisation
8 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2025
Achèvement (DAACT)
25/07/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Balazé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balazé Code postal 35500 Identifiant INSEE 35015
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 389 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATALYS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 515358463
- SIRET
- 51535846300021
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- RENNES (35200)
Autres dossiers de ATALYS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03501522V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |