Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03501522V0001

Permis d'aménager à Balazé pour 11 389 m² de terrain - Clos Du Clairay

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ATALYS et autorisé le 8 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2022, ouverture de chantier le 7 avril 2025, achèvement déclaré le 25 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03501522V0001, instruit par la commune de Balazé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2022

Dossier PA n° 03501522V0001

Demandeur

ATALYS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03501522V0001, délivré le 8 décembre 2022 à Balazé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Clos Du Clairay, Balazé (35500). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ATALYS. L'opération concerne un terrain de 11 389 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZZ333, ZZ439.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2022

Surface du terrain

11 389 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2025.

Autorisation

8 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2025

Achèvement (DAACT)

25/07/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

3 mois 18 jours

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/12/2022

Chantier (DOC)

07/04/2025

Achèvement (DAACT)

25/07/2025

Localisation du projet à Balazé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZZ333 ZZ439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Balazé Code postal 35500 Identifiant INSEE 35015
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 389 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATALYS

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 515358463
SIRET: 51535846300021
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: RENNES (35200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03501522V0001
Code commune INSEE	35015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 389 m², situé Clos Du Clairay, Balazé (35500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ATALYS et autorisé le 8 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2022, ouverture de chantier le 7 avril 2025, achèvement déclaré le 25 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03501522V0001, instruit par la commune de Balazé.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.