Permis d'aménager n° 03501520V0001 à Balazé pour un terrain de 18 360 m², Rue Jeanne D'arc
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2020
Dossier PA n° 03501520V0001
Demandeur
KER MALO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 octobre 2020 à Balazé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03501520V0001 porte sur un projet situé Rue Jeanne D'arc. Le demandeur déclaré est KER MALO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 18 360 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL21, ZL24. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2020 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Balazé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2025.
Autorisation
5 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2020
Achèvement (DAACT)
31/03/2025
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
4 ans 4 mois
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet à Balazé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balazé Code postal 35500 Identifiant INSEE 35015
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 360 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KER MALO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 429746837
- SIRET
- 42974683700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BALAZE (35500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03501520V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |