Permis d'aménager n° 03434321M0001 à Viols-le-Fort pour un terrain de 3 102 m², Impasse Lou Campet
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2021
Dossier PA n° 03434321M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Viols-le-Fort (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03434321M0001 a été délivré le 6 juillet 2021, pour un projet situé Impasse Lou Campet.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 102 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1372, B1373. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Viols-le-Fort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2022.
Autorisation
6 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2021
Achèvement (DAACT)
30/03/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Viols-le-Fort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viols-le-Fort Code postal 34380 Identifiant INSEE 34343
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 102 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GERVAIS-SUR-MARE (34610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03434321M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |