Permis d'aménager n° 03434314M0001 à Viols-le-Fort pour un terrain de 5 152 m², Portes De Milan
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2014
Dossier PA n° 03434314M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03434314M0001 a été délivré le 26 mai 2014 à Viols-le-Fort (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Portes De Milan.
L'opération concerne un terrain de 5 152 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1080. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Viols-le-Fort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2015.
Autorisation
26 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2014
Achèvement (DAACT)
22/10/2015
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Viols-le-Fort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viols-le-Fort Code postal 34380 Identifiant INSEE 34343
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 152 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIOLS LE FORT (34380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03434314M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2014 |
| Date de dépôt | 22/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |