Permis d'aménager n° 0343011970001 à Sète pour un terrain de 1 649 m², 302 Che Du Glacis
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2019
Dossier PA n° 0343011970001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0343011970001 a été délivré le 5 avril 2019 à Sète (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 302 Che Du Glacis.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 649 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ183. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis d'aménager référencés à Sète.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2020.
Autorisation
5 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2019
Achèvement (DAACT)
15/07/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Sète
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 649 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SETE (34200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0343011970001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |