Permis d'aménager n° 03429823Z0001 à Sauvian pour un terrain de 4 682 m², Lot 1 Les Horts Vieils
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2023
Dossier PA n° 03429823Z0001
Demandeur
COMMUNE DE SAUVIAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03429823Z0001, délivré le 15 novembre 2023 à Sauvian (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Lot 1 Les Horts Vieils. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAUVIAN.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 682 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA166, ZA167, ZA170. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2023 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Sauvian est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2025.
Autorisation
15 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2024
Achèvement (DAACT)
27/01/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Sauvian
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Horts Vieils
Territoires administratifs
- Commune
- Sauvian Code postal 34410 Identifiant INSEE 34298
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 682 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAUVIAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213402985
- SIRET
- 21340298500112
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAUVIAN (34410)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAUVIAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03429823Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |