Permis d'aménager n° 03429818Z0001 à Sauvian pour un terrain de 60 287 m², Chemin De La Gouronne
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2018
Dossier PA n° 03429818Z0001
Demandeur
COMMUNE DE SAUVIAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sauvian (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03429818Z0001 a été délivré le 13 juin 2018, pour un projet situé Chemin De La Gouronne. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAUVIAN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 60 287 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP184, AP290, AP358. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Sauvian sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sauvian
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sauvian Code postal 34410 Identifiant INSEE 34298
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 60 287 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAUVIAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213402985
- SIRET
- 21340298500112
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAUVIAN (34410)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAUVIAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03429818Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |