Permis d'aménager n° 03429817Z0013 à Sauvian pour un terrain de 6 500 m², Avenue Du Stade /Avenue De
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2017
Dossier PA n° 03429817Z0013
Demandeur
COMMUNE DE SAUVIAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sauvian (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03429817Z0013 a été délivré le 3 octobre 2017, pour un projet situé Avenue Du Stade /Avenue De. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAUVIAN.
L'opération concerne un terrain de 6 500 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN424. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Sauvian.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2018.
Autorisation
3 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2018
Achèvement (DAACT)
08/06/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Sauvian
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sauvian Code postal 34410 Identifiant INSEE 34298
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAUVIAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213402985
- SIRET
- 21340298500112
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAUVIAN (34410)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAUVIAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03429817Z0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |