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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03429723S0001

Permis d'aménager n° 03429723S0001 à Sauteyrargues pour un terrain de 4 800 m², Avenue Jean Cazes - Le Vil

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAUTEYRARGUES et autorisé le 12 février 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03429723S0001, déposé en mairie de Sauteyrargues.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2024

Dossier PA n° 03429723S0001

Demandeur

COMMUNE DE SAUTEYRARGUES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 février 2024 à Sauteyrargues (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03429723S0001 porte sur un projet situé Avenue Jean Cazes - Le Vil. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAUTEYRARGUES.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 800 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B627, B93, B95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Sauteyrargues est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2024

Surface du terrain

4 800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/02/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sauteyrargues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B627 B93 B95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sauteyrargues Code postal 34270 Identifiant INSEE 34297
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 800 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAUTEYRARGUES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213402977
SIRET: 21340297700010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SAUTEYRARGUES (34270)

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PA n°0342972200001 Autorisé

Place De La Mairie La Condamine

18 nov. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03429723S0001
Code commune INSEE	34297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 800 m², situé Avenue Jean Cazes - Le Vil à Sauteyrargues (34270).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAUTEYRARGUES et autorisé le 12 février 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03429723S0001, déposé en mairie de Sauteyrargues.

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Sauteyrargues (34270)

17 oct. 2022 1 500 m² foncier

PA n°0342972200001 Autorisé

Place De La Mairie La Condamine

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18 nov. 2022 3 975 m² foncier COMMUNE DE SAUTEYRARGUES

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253 Avenue Jean Cazes - Le Vil

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