Permis d'aménager n° 03429717S0001 à Sauteyrargues, Chem D Aleyrac-Lascours
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2017
Dossier PA n° 03429717S0001
Demandeur
HECTARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03429717S0001 a été délivré le 14 mai 2017 à Sauteyrargues (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Chem D Aleyrac-Lascours. Le projet est porté par HECTARE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Sauteyrargues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Sauteyrargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sauteyrargues Code postal 34270 Identifiant INSEE 34297
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HECTARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351338660
- SIRET
- 35133866000027
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- VENDARGUES (34740)
Autres dossiers de HECTARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03429717S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |