Permis d'aménager n° 0342972200002 à Sauteyrargues pour un terrain de 1 500 m², 73 Rue Des Chenes
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2022
Dossier PA n° 0342972200002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 octobre 2022 à Sauteyrargues (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 0342972200002 porte sur un projet situé 73 Rue Des Chenes.
L'opération concerne un terrain de 1 500 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B721. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Sauteyrargues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2022.
Autorisation
17 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2022
Achèvement (DAACT)
10/11/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
24 jours
Délai total
24 jours
Localisation du projet à Sauteyrargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sauteyrargues Code postal 34270 Identifiant INSEE 34297
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIMES (30000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0342972200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |