Permis d'aménager n° 03429319H0001 à La Salvetat-sur-Agout pour un terrain de 37 821 m², Combe De Secun
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2019
Dossier PA n° 03429319H0001
Demandeur
SCI HESTIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03429319H0001 a été délivré le 2 octobre 2019 à La Salvetat-sur-Agout (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Combe De Secun. Le demandeur déclaré est SCI HESTIA.
L'opération s'étend sur un terrain de 37 821 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G374, G402, G403. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à La Salvetat-sur-Agout.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Salvetat-sur-Agout
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Salvetat-sur-Agout Code postal 34330 Identifiant INSEE 34293
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 37 821 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HESTIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 850653478
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA SALVETAT-SUR-AGOUT (34330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03429319H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |