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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03429319H0001

Permis d'aménager à La Salvetat-sur-Agout pour 37 821 m² de terrain - Combe De Secun

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI HESTIA et autorisé le 2 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03429319H0001, instruit par la commune de La Salvetat-sur-Agout.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2019

Dossier PA n° 03429319H0001

Demandeur

SCI HESTIA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 03429319H0001, délivré le 2 octobre 2019 à La Salvetat-sur-Agout (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Combe De Secun, La Salvetat-sur-Agout (34330). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI HESTIA. L'opération concerne un terrain de 37 821 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont G374, G402, G403.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2019

Surface du terrain

37 821 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Salvetat-sur-Agout

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G374 G402 G403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Salvetat-sur-Agout Code postal 34330 Identifiant INSEE 34293
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	37 821 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HESTIA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 850653478
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA SALVETAT-SUR-AGOUT (34330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03429319H0001
Code commune INSEE	34293 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 37 821 m², situé Combe De Secun, La Salvetat-sur-Agout (34330).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI HESTIA et autorisé le 2 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03429319H0001, instruit par la commune de La Salvetat-sur-Agout.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.