Permis d'aménager n° 03429315H0001 à La Salvetat-sur-Agout pour un terrain de 3 632 m², Lot Le Tarras
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2016
Dossier PA n° 03429315H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03429315H0001 a été délivré le 29 janvier 2016 à La Salvetat-sur-Agout (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Lot Le Tarras.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 632 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW790. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à La Salvetat-sur-Agout.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Salvetat-sur-Agout
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Salvetat-sur-Agout Code postal 34330 Identifiant INSEE 34293
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 632 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NAVES (81710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03429315H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |