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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03429318H0001

Permis d'aménager à La Salvetat-sur-Agout pour 49 386 m² de terrain - Les Bouldouires

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CAMPING LES BOULDOUIRES et autorisé le 13 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 novembre 2018, ouverture de chantier le 20 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03429318H0001, instruit par la commune de La Salvetat-sur-Agout.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2018

Dossier PA n° 03429318H0001

Demandeur

CAMPING LES BOULDOUIRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 03429318H0001, délivré le 13 novembre 2018 à La Salvetat-sur-Agout (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Les Bouldouires, La Salvetat-sur-Agout (34330). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CAMPING LES BOULDOUIRES. L'opération concerne un terrain de 49 386 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AY8, AY9, AY10.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/11/2018

Surface du terrain

49 386 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/11/2018

Chantier (DOC)

20/12/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Salvetat-sur-Agout

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY8 AY9 AY10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Salvetat-sur-Agout Code postal 34330 Identifiant INSEE 34293
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	49 386 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING LES BOULDOUIRES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 828867960
SIRET: 82886796000027
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: LA SALVETAT-SUR-AGOUT (34330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03429318H0001
Code commune INSEE	34293 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 49 386 m², situé Les Bouldouires, La Salvetat-sur-Agout (34330).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CAMPING LES BOULDOUIRES et autorisé le 13 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 novembre 2018, ouverture de chantier le 20 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03429318H0001, instruit par la commune de La Salvetat-sur-Agout.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.