Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03429318H0001

Permis d'aménager n° 03429318H0001 à La Salvetat-sur-Agout pour un terrain de 49 386 m², Les Bouldouires

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2018

Dossier PA n° 03429318H0001

Demandeur

CAMPING LES BOULDOUIRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03429318H0001 a été délivré le 13 novembre 2018 à La Salvetat-sur-Agout (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Les Bouldouires. CAMPING LES BOULDOUIRES figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 49 386 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY8, AY9, AY10. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à La Salvetat-sur-Agout.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/11/2018

Surface du terrain

49 386 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/11/2018
3
Chantier (DOC)
20/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Salvetat-sur-Agout

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY8 AY9 AY10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Salvetat-sur-Agout Code postal 34330 Identifiant INSEE 34293
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 49 386 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING LES BOULDOUIRES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
828867960
SIRET
82886796000027
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
LA SALVETAT-SUR-AGOUT (34330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03429318H0001
Code commune INSEE 34293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 49 386 m², situé Les Bouldouires à La Salvetat-sur-Agout (34330).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par CAMPING LES BOULDOUIRES et autorisé le 13 novembre 2018.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 novembre 2018, ouverture de chantier le 20 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03429318H0001, déposé en mairie de La Salvetat-sur-Agout.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à La Salvetat-sur-Agout

Autres types d'autorisations à La Salvetat-sur-Agout