Permis d'aménager n° 03428812M0003 à Saint-Sériès pour un terrain de 21 960 m², Avenue Des Cevennes
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2013
Dossier PA n° 03428812M0003
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mars 2013 à Saint-Sériès (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03428812M0003 porte sur un projet situé Avenue Des Cevennes. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LUNEL AGGLO figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 21 960 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B215. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Saint-Sériès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Sériès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sériès Code postal 34400 Identifiant INSEE 34288
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 960 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 243400520
- SIRET
- 24340052000132
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LUNEL CEDEX (34403)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03428812M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |