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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0341451700003

Permis d'aménager n° 0341451700003 à Lunel

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Lunel (34400).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LUNEL AGGLO et autorisé le 26 janvier 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 janvier 2018, ouverture de chantier le 23 avril 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0341451700003, déposé en mairie de Lunel.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2018

Dossier PA n° 0341451700003

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LUNEL AGGLO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 janvier 2018 à Lunel (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 0341451700003 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LUNEL AGGLO.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Lunel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2018

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/01/2018

Chantier (DOC)

23/04/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lunel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lunel Code postal 34400 Identifiant INSEE 34145
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LUNEL AGGLO

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 243400520
SIRET: 24340052000165
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1993
Localisation: LUNEL (34400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0341451700003
Code commune INSEE	34145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Lunel (34400).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LUNEL AGGLO et autorisé le 26 janvier 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 janvier 2018, ouverture de chantier le 23 avril 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0341451700003, déposé en mairie de Lunel.

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