Permis d'aménager n° 03428822M0002 à Saint-Sériès pour un terrain de 1 648 m², 261 Avenue De La Mer
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2023
Dossier PA n° 03428822M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 261 Avenue De La Mer, le permis d'aménager n° 03428822M0002 a été délivré le 5 février 2023 à Saint-Sériès (Hérault, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 648 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1324. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Saint-Sériès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2024.
Autorisation
5 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2023
Achèvement (DAACT)
02/05/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Sériès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sériès Code postal 34400 Identifiant INSEE 34288
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 648 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST SERIES (34400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03428822M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |