Permis d'aménager n° 03428023M0001 à Saint-Nazaire-de-Pézan pour un terrain de 1 480 m², rue des Salicornes
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2023
Dossier PA n° 03428023M0001
Demandeur
HECTARE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Nazaire-de-Pézan (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03428023M0001 a été délivré le 15 septembre 2023, pour un projet situé rue des Salicornes. Le projet est porté par HECTARE.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 480 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/09/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2024, soit 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est proche de.
Ce permis d'aménager vise la parcelle A 77, A 84. Sur la même voie, rue des Salicornes, la base recense un autre dossier depuis 2023. Le catalogue recense 2 permis d'aménager à Saint-Nazaire-de-Pézan, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 294 permis d'aménager dans 195 communes, depuis une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/09/2024.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
15 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2024
Achèvement (DAACT)
27/09/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Nazaire-de-Pézan
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Nazaire-de-Pézan.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire-de-Pézan Code postal 34400 Identifiant INSEE 34280
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 1 480 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 480 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HECTARE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Vendargues. Ce demandeur a déposé 294 permis d'aménager référencés dans la base, dans 195 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
HECTARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351338660
- SIRET
- 35133866000027
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- VENDARGUES (34740)
Autres dossiers de HECTARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03428023M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, rue des Salicornes à Saint-Nazaire-de-Pézan (34400)
L’autre dossier recensé rue des Salicornes depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.