Permis d'aménager n° 03428022M0001 à Saint-Nazaire-de-Pézan pour un terrain de 2 104 m², rue des Salicornes
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 février 2023
Dossier PA n° 03428022M0001
Demandeur
HECTARE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Nazaire-de-Pézan (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03428022M0001 a été délivré le 9 février 2023, pour un projet situé rue des Salicornes. Le dossier a été déposé par HECTARE.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 104 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 20/03/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/02/2023. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 10 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré A 733. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Salicornes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Le catalogue recense 2 permis d'aménager à Saint-Nazaire-de-Pézan, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 294 permis d'aménager dans 195 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/03/2023.
Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois).
Autorisation
9 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2023
Achèvement (DAACT)
20/03/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Nazaire-de-Pézan
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 733. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Saint-Nazaire-de-Pézan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire-de-Pézan Code postal 34400 Identifiant INSEE 34280
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 2 104 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 104 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HECTARE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Vendargues. Ce demandeur a déposé 294 permis d'aménager référencés dans la base, dans 195 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
HECTARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351338660
- SIRET
- 35133866000027
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- VENDARGUES (34740)
Autres dossiers de HECTARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03428022M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle A 733 à Saint-Nazaire-de-Pézan (34400)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue des Salicornes à Saint-Nazaire-de-Pézan (34400)
L’autre dossier recensé rue des Salicornes depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.