Permis d'aménager n° 03428022M0001 à Saint-Nazaire-de-Pézan pour un terrain de 2 104 m², Rue Des Salicornes
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 février 2023
Dossier PA n° 03428022M0001
Demandeur
HECTARE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Nazaire-de-Pézan (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03428022M0001 a été délivré le 9 février 2023, pour un projet situé Rue Des Salicornes. Le dossier a été déposé par HECTARE.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 104 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A733. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Saint-Nazaire-de-Pézan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2023.
Autorisation
9 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2023
Achèvement (DAACT)
20/03/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Nazaire-de-Pézan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire-de-Pézan Code postal 34400 Identifiant INSEE 34280
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 104 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HECTARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351338660
- SIRET
- 35133866000027
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- VENDARGUES (34740)
Autres dossiers de HECTARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03428022M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |