Permis d'aménager n° 0342672300002 à Saint-Jean-de-Fos pour un terrain de 3 890 m², Chemin De La Font Des Hort
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 5 janvier 2024
Dossier PA n° 0342672300002
Demandeur
CALLIOPE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-de-Fos (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 0342672300002 a fait l'objet d'une décision le 5 janvier 2024, pour un projet situé Chemin De La Font Des Hort. La demande émane de CALLIOPE SAS.
L'opération concerne un terrain de 3 890 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B1149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Fos.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
5 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Fos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Fos Code postal 34267 Identifiant INSEE 34267
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 890 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CALLIOPE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 951245687
- SIRET
- 95124568700011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- CLERMONT L HERAULT (34800)
Autres dossiers de CALLIOPE SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0342672300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 5 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |