Permis d'aménager n° 03425524M0003 à Saint-Gély-du-Fesc pour un terrain de 3 380 m², 93 rue du Carrosse
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2025
Dossier PA n° 03425524M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03425524M0003 a été délivré le 16 avril 2025 à Saint-Gély-du-Fesc (Hérault, Occitanie), à l'adresse 93 rue du Carrosse.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 3 380 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 19/12/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/09/2025, soit 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AI 38. Au total, le catalogue compte 15 permis d'aménager à Saint-Gély-du-Fesc, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/12/2025.
Autorisation
16 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2025
Achèvement (DAACT)
19/12/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Gély-du-Fesc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gély-du-Fesc Code postal 34980 Identifiant INSEE 34255
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 380 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 380 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GÉLY-DU-FESC (34980)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03425524M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |