Permis d'aménager n° 03425524M0003 à Saint-Gély-du-Fesc pour un terrain de 3 380 m², 93 Rue Du Carrosse
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2025
Dossier PA n° 03425524M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 93 Rue Du Carrosse, le permis d'aménager n° 03425524M0003 a été délivré le 16 avril 2025 à Saint-Gély-du-Fesc (Hérault, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 380 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI38. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Saint-Gély-du-Fesc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2025.
Autorisation
16 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2025
Achèvement (DAACT)
19/12/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Gély-du-Fesc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gély-du-Fesc Code postal 34980 Identifiant INSEE 34255
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 380 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GELY-DU-FESC (34980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03425524M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |