Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03425524M0003

Permis d'aménager n° 03425524M0003 à Saint-Gély-du-Fesc pour un terrain de 3 380 m², 93 rue du Carrosse

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2025

Dossier PA n° 03425524M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03425524M0003 a été délivré le 16 avril 2025 à Saint-Gély-du-Fesc (Hérault, Occitanie), à l'adresse 93 rue du Carrosse.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 3 380 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 19/12/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/09/2025, soit 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AI 38. Au total, le catalogue compte 15 permis d'aménager à Saint-Gély-du-Fesc, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2025

Surface du terrain

3 380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/12/2025.

Autorisation

16 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2025

Achèvement (DAACT)

19/12/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/04/2025
Chantier (DOC)
16/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2025

Localisation du projet à Saint-Gély-du-Fesc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI 38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gély-du-Fesc Code postal 34980 Identifiant INSEE 34255
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 380 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 380 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GÉLY-DU-FESC (34980)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 03425524M0003
Code commune INSEE 34255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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