Permis d'aménager n° 03425522M0001 à Saint-Gély-du-Fesc pour un terrain de 8 414 m², 250 chemin du Bois de Vigier
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2023
Dossier PA n° 03425522M0001
Demandeur
RAMBIER AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03425522M0001 a été délivré le 6 janvier 2023 à Saint-Gély-du-Fesc (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 250 chemin du Bois de Vigier. RAMBIER AMENAGEMENT porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 8 414 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 05/03/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/06/2024, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AD 245, AD 244. Au total, le catalogue compte 15 permis d'aménager à Saint-Gély-du-Fesc, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/03/2026.
Autorisation
6 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2024
Achèvement (DAACT)
05/03/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Gély-du-Fesc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gély-du-Fesc Code postal 34980 Identifiant INSEE 34255
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 8 414 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 414 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RAMBIER AMENAGEMENT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Montpellier. Ce demandeur a déposé 80 permis d'aménager référencés dans la base, dans 54 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
RAMBIER AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 387664501
- SIRET
- 38766450100039
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- MONTPELLIER (34184)
Autres dossiers de RAMBIER AMENAGEMENT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03425522M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |