Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03425522M0001

Permis d'aménager n° 03425522M0001 à Saint-Gély-du-Fesc pour un terrain de 8 414 m², 250 chemin du Bois de Vigier

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2023

Dossier PA n° 03425522M0001

Demandeur

RAMBIER AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03425522M0001 a été délivré le 6 janvier 2023 à Saint-Gély-du-Fesc (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 250 chemin du Bois de Vigier. RAMBIER AMENAGEMENT porte le projet.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 8 414 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 05/03/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/06/2024, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AD 245, AD 244. Au total, le catalogue compte 15 permis d'aménager à Saint-Gély-du-Fesc, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2023

Surface du terrain

8 414 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/03/2026.

Autorisation

6 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2024

Achèvement (DAACT)

05/03/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/01/2023
Chantier (DOC)
17/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2026

Localisation du projet à Saint-Gély-du-Fesc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD 245 AD 244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gély-du-Fesc Code postal 34980 Identifiant INSEE 34255
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 8 414 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 414 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RAMBIER AMENAGEMENT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Montpellier. Ce demandeur a déposé 80 permis d'aménager référencés dans la base, dans 54 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

RAMBIER AMENAGEMENT

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
387664501
SIRET
38766450100039
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1992
Localisation
MONTPELLIER (34184)

Autres dossiers de RAMBIER AMENAGEMENT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 03425522M0001
Code commune INSEE 34255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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