Permis d'aménager n° 03425524M0001 à Saint-Gély-du-Fesc pour un terrain de 1 005 m², 141 Rue Des Lavandes
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2024
Dossier PA n° 03425524M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03425524M0001 a été délivré le 20 mars 2024 à Saint-Gély-du-Fesc (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 141 Rue Des Lavandes.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 005 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY76. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Saint-Gély-du-Fesc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2024.
Autorisation
20 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2024
Achèvement (DAACT)
26/07/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Gély-du-Fesc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gély-du-Fesc Code postal 34980 Identifiant INSEE 34255
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 005 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GELY-DU-FESC (34980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03425524M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |