Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03425524M0001

Permis d'aménager n° 03425524M0001 à Saint-Gély-du-Fesc pour un terrain de 1 005 m², 141 rue des Lavandes

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2024

Dossier PA n° 03425524M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03425524M0001 a été délivré le 20 mars 2024 à Saint-Gély-du-Fesc (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 141 rue des Lavandes.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 005 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/07/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/04/2024, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans l'Hérault, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AY 76. Le catalogue recense 15 permis d'aménager à Saint-Gély-du-Fesc, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2024

Surface du terrain

1 005 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/07/2024.

Autorisation

20 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2024

Achèvement (DAACT)

26/07/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/03/2024
Chantier (DOC)
20/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2024

Localisation du projet à Saint-Gély-du-Fesc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY 76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gély-du-Fesc Code postal 34980 Identifiant INSEE 34255
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 005 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 005 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GÉLY-DU-FESC (34980)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 03425524M0001
Code commune INSEE 34255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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