Permis d'aménager n° 03425515M0003 à Saint-Gély-du-Fesc pour un terrain de 4 302 m², 243 Rue De L Oeillade
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 4 août 2015
Dossier PA n° 03425515M0003
Demandeur
CAP HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03425515M0003, ayant fait l'objet d'une décision le 4 août 2015 à Saint-Gély-du-Fesc (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 243 Rue De L Oeillade. CAP HABITAT figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 4 302 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AS12. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Saint-Gély-du-Fesc.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
4 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Gély-du-Fesc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gély-du-Fesc Code postal 34980 Identifiant INSEE 34255
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 302 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAP HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 521632042
- SIRET
- 52163204200011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT-GELY-DU-FESC (34980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03425515M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 4 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |